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Politique de confidentialité
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Responsable du traitement
Navarra test, 194 avenue de la Gare Sud de France, 34170 LATTES. Contact données personnelles : adresse e-mail dédiée ou délégué à la protection des données.
Secret professionnel
Les informations confiées au cabinet dans le cadre d'un dossier sont couvertes par le secret professionnel de l'avocat, en plus des règles de protection des données.
Finalités, bases légales et durées
| Traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des dossiers clients | Exécution du contrat, obligations légales | Durée de la mission, puis 5 ans (délai de prescription de la responsabilité), sauf obligation plus longue |
| Réponse aux demandes de contact | Mesures précontractuelles | 3 ans après le dernier contact |
| Facturation | Obligation légale | 10 ans (pièces comptables) |
| Mesure d'audience (cookies) | Consentement | 13 mois maximum |
Destinataires
Les avocats et collaborateurs du cabinet et, selon les besoins du dossier, les juridictions, auxiliaires de justice et experts, dans le respect du secret professionnel.
Vos droits
Accès, rectification, effacement (dans les limites des obligations légales), limitation, opposition et portabilité : écrivez à alexis.resses@septeo.com. Vous pouvez aussi saisir la CNIL.
Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.